Certificats de décès

SOMMAIRE

  1. Présentation générale
  2. Créer un certificat de décès
  3. Visualiser les certificats de décès
  4. Documents complémentaires
  5. Filtrer les certificats de décès
Le chemin d’accès est : Mon établissement / Formulaires / Certificats de décès
ATTENTION Accès réservé aux personnes en charge de la déclaration des décès (ex : médecins).
Consulter Télécharger la notice explicative au format pdf

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

 Attention : lorsqu’un décès est certifié électroniquement, NE PAS PRODUIRE EN PARALLÈLE LE CERTIFICAT PAPIER TRADITIONNEL.

Cliquer ici pour ouvrir le document au format pdf.

2. CRÉER UN CERTIFICAT DE DÉCÈS

  • Cliquer sur le bouton Créer
  • Saisir le nom de l’établissement.
  • Cliquer sur le bouton Valider
  • Ouverture du formulaire (différent selon l’âge du défunt). Certificat de décès ou certificat de décès néonatal si l’âge du défunt est inférieur à 28 jours.

Le formulaire est composé de 2 VOLETS : Administratif et Médical.

  • Il est nécessaire de renseigner ces 2 volets avant la validation du certificat (bouton disponible sur le volet médical).
  • Possibilité d’enregistrer le formulaire avant de valider définitivement en cliquant sur Enregistrer brouillon.
  • Compléter les informations demandées (les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque rouge) et cliquer sur VALIDER ET ENVOYER situé sur le 2ème volet.
  • Le certificat est envoyé automatiquement à l’InSERM (Institut national de la Santé et de la Recherche Médicale).
  • Le volet administratif (3 feuillets A4) doit être imprimé et remis à la famille du défunt.
    • Sur l’écran de confirmation de validation du certificat de décès, cliquer sur le numéro de certificat pour ouvrir le document pdf.

Démo  : création d’un certificat de décès

À compter du 2 janvier 2018, une nouvelle version de l’outil Certificats de Décès sera disponible sur le Portail de santé PACA.

Voici le tutoriel pour la création d’un certificat électronique de décès :

3. VISUALISER LES CERTIFICATS DE DÉCÈS

  • Sur la page « LISTE DES FORMULAIRES DE DÉCÈS »
  • Dans la colonne Actions, cliquer sur le bouton Actions puis sur Consulter.
  • Possibilité d’imprimer le certificat en cliquant sur le bouton Imprimer en bas de chaque volet du formulaire.

4. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

Possibilité d’ajouter des documents complémentaires au certificat :

  • Sur la liste des certificats, colonne Actions, cliquer sur Documents complémentaires OU
  • Dans le certificat en mode « Modifier », cliquer sur le bouton en haut à droite suivant : 
  • Cocher les documents souhaités et cliquer ensuite sur le bouton 

Démo  : Génération des documents complémentaires

Cette vidéo vous permet de vous familiariser avec l’outil de déclaration de décès électronique présent sur le Portail de Santé PACA. Elle vous explique comment générer les documents complémentaires, tels que les demandes d’autopsie médicale ou de prélèvement,à un certificat de décès électronique.

5. FILTRER LES CERTIFICAT DE DÉCÈS

  • Sur la page « LISTE DES FORMULAIRES DE DÉCÈS »
  • A droite de cette page, plusieurs filtres disponibles :
    • Départements : liste déroulante, plusieurs choix possibles
    • Etablissements : Saisir un minimum de 3 caractères
    • Date de création : renseigner les 3 champs (jour – mois – année)
    • Date fin : renseigner les 3 champs (jour – mois – année)
    • Validé : liste déroulante (indifférent – oui – non)
  • Cliquer sur Filtrer pour confirmer les critères de recherche.
  • Cliquer sur Réinitialiser pour effacer les critères renseignés.